Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation des fréquences pour SARL Alpes Développement
Résumé La société est maintenant autorisée à exploiter les ondes indiquées dans l'annexe.
Mots-clés : Télécommunications Autorisation SARL
La SARL Alpes Développement est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
1 version