Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Convention ARCOM Marseille – SAS Excelis sur le service TV Circuit
Résumé C’est un accord signé en janvier 2023 entre l’autorité de régulation des médias et la société Excelis pour gérer la chaîne télévisée TV Circuit.
Mots-clés : Contrat Régulation des médias Télévision
ANNEXE 3
CONVENTION CONCLUE LE 13 JANVIER 2023 ENTRE L'ARCOM MARSEILLE, D'UNE PART, ET LA SAS EXCELIS, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION TV CIRCUIT
Document consultable au siège du comité (3, rue de la République, 13002 Marseille).
1 version