JORF n°0273 du 21 novembre 2025

Annexe

ANNEXE
AVENANT NO 1 À LA CONVENTION CONCLUE LE 8 JUILLET 2020 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ TÉLÉGRENOBLE CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION TÉLÉGRENOBLE

Entre l'ARCOM Lyon, d'une part, et la société TéléGrenoble, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article 1

Dans l'intitulé et dans la convention du 8 juillet 2020 susmentionnée, les mots : « TéléGrenoble » utilisés pour la dénomination du service sont remplacés par les mots « TG+ ».

Article 2

L'annexe 1 de la même convention est ainsi rédigée :
« Annexe 1 : Composition du capital de la société titulaire
« A la date de signature de l'avenant n° 1, la répartition du capital social de la société TéléGrenoble est la suivante :
«

| Actionnaires |Part du capital| |----------------------------------------------------------|---------------| | Gérard BALTHAZARD | 28,26 % | | Thibault LEDUC | 38,40 % | | Anne ROINAT | 10,14 % | |Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes| 3,23 % | | Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble | 2,76 % | | 29 actionnaires | 17,21 % |

».