L'ARCOM Lyon,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2020-438 du 29 juillet 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société TéléGrenoble à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition ;

Vu la convention conclue le 8 juillet 2020 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, devenu l'ARCOM, et la société TéléGrenoble ;

Vu la demande présentée par courrier du 18 septembre 2025 par la société TéléGrenoble ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Lyon, le 10 octobre 2025.

Pour l'ARCOM Lyon :

La présidente,

C. Mariller