JORF n°0273 du 21 novembre 2025

ANNEXE
AVENANT NO 1 À LA CONVENTION CONCLUE LE 8 JUILLET 2020 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ TÉLÉGRENOBLE CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION TÉLÉGRENOBLE

Entre l'ARCOM Lyon, d'une part, et la société TéléGrenoble, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :


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Version 1

ANNEXE

AVENANT NO 1 À LA CONVENTION CONCLUE LE 8 JUILLET 2020 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ TÉLÉGRENOBLE CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION TÉLÉGRENOBLE

Entre l'ARCOM Lyon, d'une part, et la société TéléGrenoble, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :