L'ARCOM Dijon,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2008-26 du 15 janvier 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2012-DI-25 du 25 juin 2012 et n° 2017-DI-27 du 12 juin 2017 et prorogée par la décision n° 2022-91 du 16 février 2022, autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne ;

Vu la décision n° 2011-411 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2015-DI-07 du 14 décembre 2015 et n° 2020-DI-08 du 9 décembre 2020, autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne ;

Vu la décision n° 2017-152 du 15 mars 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2021-DI-09 du 8 septembre 2021 et prorogée par la décision n° 2022-92 du 16 février 2022, autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne ;

Vu la décision n° 2020-97 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF en Bourgogne ;

Vu la décision n° 2024-758 du 24 juillet 2024 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne ;

Vu la convention conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'association RCF Parabole 21 ;

Vu le courriel en date du 20 août 2025 par lequel l'association RCF Parabole 21 a saisi l'ARCOM Dijon d'une demande de changement de dénomination sociale,

Décide :

Fait à Dijon, le 20 novembre 2025.

Pour l'ARCOM Dijon :

Le président,

D. Zupan