JORF n°0232 du 4 octobre 2025

Article 2

Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter du 5 janvier 2026 jusqu'au 4 juillet 2026. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


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Version 1

Cette autorisation est délivrée à compter du 5 janvier 2026 jusqu'au 4 juillet 2026. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.