JORF n°0215 du 16 septembre 2025

Article 2

Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter du 20 septembre 2025 jusqu'au 23 septembre 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


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Version 1

Cette autorisation est délivrée à compter du 20 septembre 2025 jusqu'au 23 septembre 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.