JORF n°0029 du 4 février 2025

Article 58

Article 58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition de la commission d'éthique et de déontologie

Résumé La commission d'éthique est composée de 5 à 7 membres, choisis pour leurs compétences en déontologie ou dans les domaines de l'ASNR, et le président décide combien de membres par section.

La commission d'éthique et de déontologie comprend cinq ou sept membres au total et est composée :
1° D'une section de personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences ou de leur expérience en matière de déontologie ;
2° D'une section de personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences en relation avec les domaines où s'exercent les missions de l'ASNR telles que définies à l'article L. 592-1 du code de l'environnement.
Dans sa décision de nomination prévue à l'article 54, le président de l'ASNR indique le nombre de membres retenu pour composer la commission au titre de la mandature ainsi que pour chacune des sections prévues aux 1° et 2° et mentionne la section au titre de laquelle chaque membre est désigné.


Historique des versions

Version 1

La commission d'éthique et de déontologie comprend cinq ou sept membres au total et est composée :

1° D'une section de personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences ou de leur expérience en matière de déontologie ;

2° D'une section de personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences en relation avec les domaines où s'exercent les missions de l'ASNR telles que définies à l'article L. 592-1 du code de l'environnement.

Dans sa décision de nomination prévue à l'article 54, le président de l'ASNR indique le nombre de membres retenu pour composer la commission au titre de la mandature ainsi que pour chacune des sections prévues aux 1° et 2° et mentionne la section au titre de laquelle chaque membre est désigné.