Article 58
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Composition de la commission d'éthique et de déontologie
La commission d'éthique et de déontologie comprend cinq ou sept membres au total et est composée :
1° D'une section de personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences ou de leur expérience en matière de déontologie ;
2° D'une section de personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences en relation avec les domaines où s'exercent les missions de l'ASNR telles que définies à l'article L. 592-1 du code de l'environnement.
Dans sa décision de nomination prévue à l'article 54, le président de l'ASNR indique le nombre de membres retenu pour composer la commission au titre de la mandature ainsi que pour chacune des sections prévues aux 1° et 2° et mentionne la section au titre de laquelle chaque membre est désigné.
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