Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Police et direction des débats lors des séances du collège
Résumé Le président de la réunion dirige les débats et assure l'ordre, et les réunions ne sont pas publiques.
Le président de séance assure la police et dirige les débats lors des séances du collège. Les séances du collège ne sont pas publiques.
1 version