Article 29 (21)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du référent « laïcité »
Résumé Un responsable de la laïcité, désigné par la commission d'éthique, aide à appliquer le principe de laïcité.
La fonction de référent « laïcité » est assurée par le président de la commission d'éthique et de déontologie ou un autre membre de celle-ci, dans les conditions prévues par le chapitre 3 du titre 3 du règlement intérieur.
Ce dernier peut être sollicité sur toute question portant sur le respect et la mise en œuvre pratique du principe de laïcité.
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