Retour à la section

Annexe

Article suivant

Article 1

Adoption du règlement intérieur et de ses annexes

JORF n°0029 du 4 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charte de l'expertise externe réalisée à la demande de l'ASNR

Résumé Cette charte assure que les expertises externes de l'ASNR sont de qualité et respectent les règles éthiques.

Annexe 2
Charte de l'expertise externe réalisée à la demande de l'ASNR
Préambule

La présente charte a pour objet de définir les règles propres à assurer la qualité et la diversité des expertises externes réalisées à la demande de l'ASNR ainsi que le cadre déontologique dans lequel elles s'inscrivent.
Elle ne s'applique pas à l'expertise interne de l'ASNR réalisée par les membres du personnel de l'autorité conformément aux règles de déontologie auxquelles ils sont soumis, notamment celles mentionnées dans la charte relative à la déontologie des commissaires et du personnel de l'ASNR figurant à l'annexe 1 du règlement intérieur de l'ASNR ainsi que par des personnes intervenant dans le cadre d'une convention de stage ou d'un contrat d'apprentissage, éventuellement soumises à des règles déontologiques propres.

1 version

Historique des versions

Version 1

Annexe 2

Charte de l'expertise externe réalisée à la demande de l'ASNR

Préambule

La présente charte a pour objet de définir les règles propres à assurer la qualité et la diversité des expertises externes réalisées à la demande de l'ASNR ainsi que le cadre déontologique dans lequel elles s'inscrivent.

Elle ne s'applique pas à l'expertise interne de l'ASNR réalisée par les membres du personnel de l'autorité conformément aux règles de déontologie auxquelles ils sont soumis, notamment celles mentionnées dans la charte relative à la déontologie des commissaires et du personnel de l'ASNR figurant à l'annexe 1 du règlement intérieur de l'ASNR ainsi que par des personnes intervenant dans le cadre d'une convention de stage ou d'un contrat d'apprentissage, éventuellement soumises à des règles déontologiques propres.