Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication de la décision
Résumé L’association reçoit une notification officielle et la décision est publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : notification publication officielle
La présente décision sera notifiée à l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.
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