JORF n°0172 du 26 juillet 2025

Article 5

Article 5

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Autoriser les Sous-Porteuses

Résumé Il faut obtenir le feu vert de l'ARCOM Bordeaux pour toute utilisation d'une sous-porteur en radiodiffusion.
Mots-clés : radio sous- porteuses autorisations

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Bordeaux.


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Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Bordeaux.