Article 3-1-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite quotidienne à deux heures pour les programmes repris
Résumé Un service peut montrer jusqu’à deux heures par jour de programmes provenant d’autres chaînes autorisées ou réseaux locaux.
Mots-clés : Programmes télévisés Régulation audiovisuelle Limites de diffusion
Reprise de programmes d'un tiers identifié
L'éditeur peut diffuser des programmes provenant soit d'un autre service de télévision autorisé, conventionné ou déclaré auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, soit d'un réseau de télévisions locales tel qu'il est défini à l'article 3-1-3 de la présente convention.
Le volume total de ces programmes ne représente pas plus de deux heures par jour.
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