JORF n°0126 du 31 mai 2025

Article 3-1-1

Article 3-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations programmatiques d’IO TV

Résumé IO TV doit diffuser quotidiennement au minimum 17 heures de programmes – dont une heure 30 dédiée à des contenus locaux inédits sur Saint‑Martin – ainsi qu’un journal d’information local de 20 minutes du lundi au vendredi entre 19 h et 20 h (retransmis à 22 h), tout en conservant la maîtrise éditoriale complète et ne diffusant que des émissions pour lesquelles elle possède les droits.
Mots-clés : Télévision Régulation audiovisuelle Saint-Martin Antilles

Nature et durée de programmation

IO TV est, à titre principal, un service d'intérêt local et régional à temps complet.
La durée quotidienne du programme est au minimum de 17 heures diffusé entre 6 heures et 23 heures.
L'éditeur consacre au moins 1 h 30 par jour à des programmes inédits en première diffusion relatifs à la région de Saint-Martin.
Ces programmes locaux peuvent être complétées par une programmation ancrée dans la vie sociale, culturelle et environnementale des Antilles.
Un journal d'information de 20 minutes traitant de l'actualité locale est diffusé du lundi au vendredi entre 19 heures et 20 heures. Il est rediffusé à 22 heures.
Ces programmes d'information doivent être diffusés entre 18 h 30 et 20 heures.
Ils sont diffusés au moins 44 semaines par an.
L'éditeur informe l'ARCOM Antilles-Guyane de la durée quotidienne de son programme, ainsi que de toute modification.
L'éditeur conserve l'entière maîtrise éditoriale des émissions qu'il diffuse.
L'éditeur s'engage à ne diffuser en aucun cas des programmes ou retransmettre des spectacles ou des manifestations dont il ne détient pas les droits de diffusion.
L'identification du service doit être permanente à l'écran.
Une grille de programmes figure, à titre indicatif, à l'annexe 3.


Historique des versions

Version 1

Nature et durée de programmation

IO TV est, à titre principal, un service d'intérêt local et régional à temps complet.

La durée quotidienne du programme est au minimum de 17 heures diffusé entre 6 heures et 23 heures.

L'éditeur consacre au moins 1 h 30 par jour à des programmes inédits en première diffusion relatifs à la région de Saint-Martin.

Ces programmes locaux peuvent être complétées par une programmation ancrée dans la vie sociale, culturelle et environnementale des Antilles.

Un journal d'information de 20 minutes traitant de l'actualité locale est diffusé du lundi au vendredi entre 19 heures et 20 heures. Il est rediffusé à 22 heures.

Ces programmes d'information doivent être diffusés entre 18 h 30 et 20 heures.

Ils sont diffusés au moins 44 semaines par an.

L'éditeur informe l'ARCOM Antilles-Guyane de la durée quotidienne de son programme, ainsi que de toute modification.

L'éditeur conserve l'entière maîtrise éditoriale des émissions qu'il diffuse.

L'éditeur s'engage à ne diffuser en aucun cas des programmes ou retransmettre des spectacles ou des manifestations dont il ne détient pas les droits de diffusion.

L'identification du service doit être permanente à l'écran.

Une grille de programmes figure, à titre indicatif, à l'annexe 3.