Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des données associées aux programmes
Résumé Il décrit comment les émissions doivent collecter et protéger les informations liées à leur diffusion pour respecter la loi.
Mots-clés : données broadcasting régulation
IV. - Données associées
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