JORF n°0126 du 31 mai 2025

Article 1-2

Article 1-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification de l’éditeur

Résumé Il indique que la société 2L est responsable du service IO TV et qu’elle doit informer rapidement les autorités en cas de changement d’informations.
Mots-clés : Éditeur Régulation audiovisuelle Obligations légales

L'éditeur

A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société à responsabilité limitée au capital de 1 500,00 € dénommée 2L, immatriculée le 8 avril 2015 au registre du commerce et des sociétés de Basse-Terre sous le numéro 810 500 660. Son siège social est situé au 97150 Saint-Martin.
Figurent à l'annexe 1 :

- le montant et la composition du capital social de la société 2L ;
- le nom du directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.

La copie des conventions d'objectifs et de moyens conclues par l'éditeur figure à l'annexe 2.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire de l'ARCOM Antilles-Guyane, de toute modification des données figurant au présent article.


Historique des versions

Version 1

L'éditeur

A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société à responsabilité limitée au capital de 1 500,00 € dénommée 2L, immatriculée le 8 avril 2015 au registre du commerce et des sociétés de Basse-Terre sous le numéro 810 500 660. Son siège social est situé au 97150 Saint-Martin.

Figurent à l'annexe 1 :

- le montant et la composition du capital social de la société 2L ;

- le nom du directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.

La copie des conventions d'objectifs et de moyens conclues par l'éditeur figure à l'annexe 2.

L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire de l'ARCOM Antilles-Guyane, de toute modification des données figurant au présent article.