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Décision n°2025-993 du 12 décembre 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2023-892 du 18 octobre 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS RTL France Radio ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe II de la décision n° 2023-892 du 18 octobre 2023 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : RTL.
Zone géographique mise en appel : Corte.
Fréquence : 105,9 MHz.
Adresse du site : Bistuglio, Corte (2B).
Altitude du site (NGF) : 751 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 3 90 0 180 1 270 6
10 2 100 0 190 1 280 6
20 2 110 0 200 2 290 7
30 1 120 0 210 2 300 6
40 1 130 0 220 3 310 6
50 0 140 0 230 4 320 6
60 0 150 0 240 5 330 6
70 0 160 0 250 6 340 5
80 0 170 0 260 6 350 4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS RTL France Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2025-993 du 12 décembre 2025
Article 1
Article 2