JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-797 du 21 septembre 2016, étendue par la décision n° 2025-515 du 23 juillet 2015, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100%, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 juillet 2026.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-797 du 21 septembre 2016, étendue par la décision n° 2025-515 du 23 juillet 2015, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100%, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 juillet 2026.