Article 1
L'autorisation accordée par la décision n° 2016-797 du 21 septembre 2016, étendue par la décision n° 2025-515 du 23 juillet 2015, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100%, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 juillet 2026.
1 version