JORF n°0133 du 8 juin 2025

Décision n°2025/98 du 4 juin 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 121-1 ;

Vu le courrier du 5 novembre 2024 du préfet de la Charente-Maritime, sollicitant une mission de conseil à caractère méthodologique pour élaborer une méthode de dialogue et de concertation entre les associations, le grand public, les élus, la recherche médicale et l'Etat sur les cas groupés de cancers pédiatriques survenus sur la commune de Saint-Rogatien (17) ;

Vu la décision n° 2024/167/SAINT-ROGATIEN/1 du 6 novembre 2024 relative à l'élaboration d'une méthode de dialogue et de concertation entre les associations, le grand public, les élus, la recherche médicale et l'Etat sur les cas groupés de cancers pédiatriques survenus sur la commune de Saint-Rogatien (17) ;

Vu le bilan de la mission de conseil de M. Francis BEAUCIRE et Mme Ilaria CASILLO publié le 28 avril 2025 ;

Vu le courrier du 30 avril 2025 du préfet de la Charente-Maritime, sollicitant la poursuite d'un accompagnement par la Commission nationale du débat public de l'élaboration d'une méthode de dialogue et de concertation entre les associations, le grand public, les élus, la recherche médicale et l'Etat sur les cas groupés de cancers pédiatriques survenus sur la commune de Saint-Rogatien (17),

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d’une experte pour l’avis méthodologique relatif aux cancers pédiatriques

Résumé Mme Stéphanie GWIZDAK doit rédiger un avis méthodologique sur la façon dont dialoguer et consulter au sujet des cas groupés de cancers pédiatriques qui ont eu lieu à Saint‑Rogatien.
Mots-clés : Administration publique Santé Cancer pédiatrique Méthodologie Droit public

Mme Stéphanie GWIZDAK est désignée pour poursuivre, à la demande du préfet de la Charente-Maritime, l'élaboration d'un avis à caractère méthodologique relatif à la méthode de dialogue et de concertation sur les cas groupés de cancers pédiatriques survenus sur la commune de Saint-Rogatien (17).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Production d'un rapport final

Résumé Après avoir terminé son travail, Mme GWIZDAK doit rédiger un compte‑rendu simple pour expliquer ce qu’elle a accompli.
Mots-clés : Mission Rapport Bilan

A l'issue de sa mission, Mme Stéphanie GWIZDAK produira un rapport de bilan de sa mission.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en ligne officielle

Résumé Cette decision est mise en ligne sur le journal officiel.
Mots-clés : publication

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 juin 2025.

Le président,

M. Papinutti