JORF n°0294 du 16 décembre 2025

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-1062 du 13 décembre 2017, reconduite par la décision n° 2022-LY-10 du 4 mars 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2027 dans la zone de Valence.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-1062 du 13 décembre 2017, reconduite par la décision n° 2022-LY-10 du 4 mars 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2027 dans la zone de Valence.