JORF n°0133 du 8 juin 2025

Décision n°2025/96 du 4 juin 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants et son article L. 121-16-2 ;

Vu la décision n° 2024/64/PDM TOULOUSE/1 du 3 avril 2024 relative au projet de plan de mobilité de la grande agglomération toulousaine (31) ;

Vu le bilan de la garante et du garant de la concertation préalable du 17 mars 2025 ;

Vu la réponse du maître d'ouvrage au bilan de la garante et du garant tirant les enseignements de la concertation préalable du 20 mai 2025 ;

Vu le courrier du 12 mai 2025 du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine, TISSEO Collectivités, sollicitant la désignation d'un garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique concernant le projet de plan de mobilité de la grande agglomération toulousaine en application de l'article L. 121-16-2 du code de l'environnement ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d’une garante pour la mobilité toulousaine

Résumé Audrey Richard‑Ferroudji doit informer les citoyens et recueillir leurs avis avant que les travaux sur le plan de mobilité ne commencent.
Mots-clés : Mobilité urbaine Participation citoyenne Gestion publique

Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique concernant le projet de plan de mobilité de la grande agglomération toulousaine (31).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annonce de publication

Résumé Cette déclaration indique que la décision sera mise en ligne au Journal officiel.
Mots-clés : publication officielle décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 juin 2025.

Le président,

M. Papinutti