JORF n°0063 du 14 mars 2025

Décision n°2025-96 du 12 mars 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu les courriers du 20 décembre 2024 et du19 février 2025 et le courrier électronique du 4 mars 2025 par lesquels le groupe RMC BFM fait part à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de sa demande d'abrogation, à compter du 15 mars 2025, de la décision n° 2018-77 du 14 mars 2018 autorisant la société BFM Paris à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Paris en Ile-de-France ;

Considérant ce qui suit :

1. Aucun motif d'intérêt général ne fait obstacle à ce que soit abrogée l'autorisation accordée à la société BFM Paris d'utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision BFM Paris en Ile-de-France par voie hertzienne terrestre ;

2. L'abrogation sollicitée n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de la licence radiodiffusion pour BFM Paris

Résumé BFM Paris ne pourra plus utiliser sa fréquence radio après le 15 mars 2025.
Mots-clés : Télévision Licence radio Abrogation

La décision n° 2018-77 du 14 mars 2018 autorisant la société BFM Paris à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Paris en Ile-de-France est abrogée à compter du 15 mars 2025.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision est envoyée à BFM Paris et publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : notification officielle publication BFM Paris Journal officiel

La présente décision sera notifiée à la société BFM Paris et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari