JORF n°0133 du 8 juin 2025

Décision n°2025/94 du 4 juin 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement notamment ses articles L. 121-1 et suivants, le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;

Vu le courrier du 20 mai 2025 du directeur de la sûreté nucléaire et des processus réglementaires du Groupe NEWCLEO et de la directrice du département concertation et environnement de la Société RTE et le dossier annexé, saisissant conjointement la Commission nationale du débat public du projet d'implantation d'un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d'une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10) ;

Considérant que ce projet comporte des impacts significatifs sur l'environnement et présente des enjeux nationaux d'aménagement du territoire, sociaux et économiques ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Débat public sur l'implantation d'un réacteur LFR-AS-30 et d'une usine MOX

Résumé On organise un débat pour savoir si on veut mettre un petit réacteur nucléaire et une usine de combustible dans quatre villages.
Mots-clés : débat public réacteur nucléaire combustible MOX implantation industrielle villages

Il y a lieu d'organiser un débat public relatif au projet d'implantation d'un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d'une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annonce de publication

Résumé Cette déclaration indique que cette décision sera publiée dans le Journal Officiel.
Mots-clés : publication officielle journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 juin 2025.

Le président,

M. Papinutti