JORF n°0133 du 8 juin 2025

Décision n°2025/93 du 4 juin 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants, le 2° de son article L. 121-15-1 et son article L. 121-17 ;

Vu le courrier du 20 mai 2025 et le dossier annexé de la délégation Provence et Corse du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) sollicitant la désignation de garant pour la concertation préalable sur le projet de création du Centre national de primatologie, en application de l'article L. 121-17 du code de l'environnement, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du même code ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d’un garant pour la concertation préalable – Projet Centre National des Primates

Résumé Mathias Bourrissoux devient responsable des échanges préalables au projet du nouveau centre des singes à Rousset.
Mots-clés : nomination concertation préalable centre national des primates

M. Mathias BOURRISSOUX est désigné garant de la concertation préalable relative au projet de création du Centre national de primatologie à Rousset (13).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 juin 2025.

Le président,

M. Papinutti