Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité constitutionnelle des dispositions anti‑antisémitisme en enseignement supérieur
Résumé Le Conseil constitutionnel juge que deux articles du code de l'éducation relatifs à la lutte contre l’antisémitisme sont conformes à la Constitution.
Mots-clés : Constitution Éducation Lutte contre l’antisémitisme
Sont conformes à la Constitution les dispositions suivantes de la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur :
- le dernier alinéa de l'article L. 811-5-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue de l'article 3 de la loi déférée ;
- le paragraphe I de l'article L. 811-6 du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de l'article 3 de la loi déférée.
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