JORF n°0133 du 8 juin 2025

Décision n°2025/89 du 4 juin 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants, le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-14 ;

Vu la décision n° 2022/126/ENTREPOSAGE COMBUSTIBLE USÉ/5 PISCINE D'ENTREPOSAGE DE COMBUSTIBLE USÉ - LA HAGUE (50) ;

Vu le compte-rendu de la réunion du comité de suivi de clôture de la concertation continue du 5 novembre 2024 à La Hague ;

Vu le courriel du 24 février 2025 par lequel le directeur de la Ligne Projets Filières Déchets d'EDF a informé le président de la Commission nationale du débat public de l'arrêt du projet de piscine d'entreposage de combustible usé à La Hague porté par EDF ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clôture des informations publiques pour le projet EDF – Piscine d’entreposage à La Hague

Résumé La Commission nationale du débat public arrête les informations et la participation du public jusqu’à ce que l’enquête publique sur le projet de piscine d’entreposage de combustible usé à La Hague soit ouverte.
Mots-clés : Environnement Energie Participation publique

La Commission nationale du débat public décide de la clôture de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de piscine d'entreposage de combustible usé à La Hague (50) porté par EDF au vu du courriel du maître d'ouvrage susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan final d'information & participation publique pour projet piscine à La Hague

Résumé La garante et son équipe rédigent un rapport simplifié sur ce que les citoyens ont appris et comment ils ont participé avant l'enquête publique concernant une piscine destinée au stockage de combustible usé à La Hague.
Mots-clés : Environnement Débat public Gestion des déchets nucléaires Participation citoyenne

La garante et le garant établissent un bilan final de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de piscine d'entreposage de combustible usé à La Hague (50) porté par EDF qui sera publié le site internet de la Commission nationale du débat public.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au JORF

Résumé Cette décision va être affichée dans le Journal officiel pour que tout le monde puisse la voir.
Mots-clés : Publication Journal Officiel Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 juin 2025.

Le président,

M. Papinutti