JORF n°0112 du 14 mai 2025

Décision n°2025/87 du 7 mai 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants, le II de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2024/171/TRAM T8/1 du 4 décembre 2024 relative au projet de tramway T8 dans l'Est de la métropole de Lyon (69) ;

Vu le courriel de Mme Lucie MAILLARD du 5 mai 2025 faisant part de son souhait de démissionner de sa qualité de garante de cette concertation préalable à compter du 5 juin 2025 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d’une garante pour le projet de tramway T8

Résumé Mme Lucie MAILLARD quitte son rôle de garant(e) chargé(e) de veiller à la concertation préalable du projet de tramway T8 dans l’est.
Mots-clés : Transport urbain Débat public

La Commission nationale du débat public prend acte de la démission de Mme Lucie MAILLARD de sa qualité de garante de la concertation préalable sur le projet de tramway T8 dans l'Est.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'une nouvelle garante pour le tramway T8

Résumé Valérie Dejour va s’occuper d’écouter les habitants sur le projet du nouveau tramway dans l’Est lyonnais.
Mots-clés : Transport Infrastructure Concertation publique Métropole Lyon

Mme Valérie DEJOUR est désignée garante de la concertation préalable sur le projet de tramway T8 dans l'Est de la métropole de Lyon (69) avec M. Jean-Luc CAMPAGNE, précédemment désigné garant de la concertation préalable sur ce projet.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel français.
Mots-clés : Publication officielle Journal officiel Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 mai 2025.

Le président,

M. Papinutti