JORF n°0266 du 13 novembre 2025

Article 1

Article 1

La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Lorient, Morlaix, Ploërmel, Quimper, Saint-Brieuc et Vannes et des autorisations d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans ces six zones est fixée au 2 décembre 2025.


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Version 1

La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Lorient, Morlaix, Ploërmel, Quimper, Saint-Brieuc et Vannes et des autorisations d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans ces six zones est fixée au 2 décembre 2025.