JORF n°0112 du 14 mai 2025

Décision n°2025/84 du 7 mai 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement notamment ses articles L. 121-1 et suivants, le I de son article L. 121-8 et le 2° de son article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2024/140/PEMR/1 du 2 octobre 2024 relative au projet d'énergie par lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni ;

Vu la lettre du 11 avril 2025 par laquelle le responsable des contrats offshore de la société Xlinks sollicite la suspension de la procédure de concertation préalable relative au projet d'énergie par lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension des consultations préalables – Projet d’énergie submersée maroc–UK

Résumé La Commission nationale du débat public suspend temporairement les consultations préalables concernant un projet d’énergies par ligne haute tension submersée reliant Le Maroc au Royaume Uni.
Mots-clés : énergie infrastructures relations internationales

La Commission nationale du débat public suspend la concertation préalable relative au projet d'énergie par lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni, au vu de la lettre du maître d'ouvrage susvisée.

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Article 2

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Bilan Intermédiaire – Concertations Publiques

Résumé Les garants présentent une synthèse partielle d’une consultation ouverte le 24 mars.
Mots-clés : concertation publique bilan intermédiaire

Les garants établissent un bilan intermédiaire de la concertation préalable dont l'ouverture est intervenue le 24 mars 2025.

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Article 3

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel afin que tout le monde puisse l’apprendre.
Mots-clés : Publication officielle Journal Officiel Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 mai 2025.

Le président,

M. Papinutti