JORF n°0112 du 14 mai 2025

Décision n°2025/83 du 7 mai 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants et L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier du 21 mars 2025 et le dossier annexé reçu le 30 avril 2025 du préfet de la Loire-Atlantique, sollicitant la désignation de garant pour le projet de révision du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Nantes-Atlantique, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Considérant l'articulation à établir avec le projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique dont la concertation continue, sous l'égide de Mme Brigitte FARGEVIEILLE et de Mme Sylvie HAUDEBOURG, est en cours ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantes désignées pour la concertation sur l’exposition au bruit

Résumé Mmes Brigitte FARGEVIEILLE et Sylvie HAUDEBOURG assurent la concertation préalable du projet révisé du plan d’exposition au bruit à l’aéroport Nantes‑Atlantique.
Mots-clés : aéroport bruit

Mmes Brigitte FARGEVIEILLE et Sylvie HAUDEBOURG sont désignées garantes de la concertation préalable sur le projet de révision du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Nantes-Atlantique.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annonce de publication

Résumé La présente décision est annoncée comme étant publiée au Journal Officiel.
Mots-clés : publication

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 mai 2025.

Le président,

M. Papinutti