JORF n°0112 du 14 mai 2025

Décision n°2025/78 du 7 mai 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu le courrier du 23 avril 2025 et le dossier annexé du Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du Haut-Ornain (55) et du Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP) d'Echenay (52) sollicitant la désignation de garant pour la concertation préalable sur le projet de restructuration des réseaux d'eau potable et d'alimentation en eau des syndicats des eaux du Haut-Ornain et d'Echenay, en application de l'article L. 121-17 du code de l'environnement et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du même code ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Ludovic Schneider comme garant

Résumé Ludovic Schneider est nommé garant pour la concertation préalable du projet visant à restructurer les réseaux d’eau potable et d’alimentation en eau dans les syndicats locaux du Haut‑Ornain (55) et Echenay (52).
Mots-clés : Gestion de l’eau Concertation Restructuration réseau

M. Ludovic SCHNEIDER est désigné garant de la concertation préalable relative au projet de restructuration des réseaux d'eau potable et d'alimentation en eau des syndicats des eaux du Haut-Ornain (55) et d'Echenay (52).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication officielle

Résumé La présente décision sera publiée au Journal Officiel.
Mots-clés : publication

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 mai 2025.

Le président,

M. Papinutti