JORF n°0112 du 14 mai 2025

Décision n°2025/77 du 7 mai 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement notamment ses articles L. 121-1 et suivants, le I de son article L. 121-8 et le 2° de son article L. 121-9 ;

Vu la décision du 14 mars 2023 n° 2023/23/ISDD HERSIN COUPIGNY/2 relative au projet d'installation de stockage des déchets dangereux Hersin-Coupigny (62) ;

Vu le courrier du 24 avril 2025 par lequel le directeur du pôle GDMA de SARPI MINERAL France - VEOLIA a informé le président de la Commission nationale du débat public du retrait du projet d'installation de stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny (62) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clôture de l'information sur le projet de stockage à Hersin-Coupigny

Résumé La commission arrête les infos et la participation du public jusqu’à ce que l’enquête publique commence.
Mots-clés : Environnement Déchets dangereux Participation publique

La Commission nationale du débat public décide de la clôture de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'installation de stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny (62) au vu de la lettre du maître d'ouvrage susvisée.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

BilanfinaldeconcertationpubliqueHersincoupignydéchetsdangereux

Résumé Le bilanfinaldu garantd'informationetdelaparticipationdupublicsurleprojetd'installationsstockagededechetsdangereuxàHersincoupignypubliéenavril.
Mots-clés : Informationpublique

Le bilan final du garant de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'installation de stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny (62) a été publié le 25 avril 2025 sur le site internet de la Commission nationale du débat public et est accessible à l'adresse suivante : https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2025-04/Rapport_final_concertation_continue%20%283%29.pdf

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Decision publique

Résumé Cette decision sera publiee au Journal officiel.
Mots-clés : publication

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 mai 2025.

Le président,

M. Papinutti