JORF n°0112 du 14 mai 2025

Décision n°2025/75 du 7 mai 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu le courrier du 18 avril 2025 et le dossier annexé de la communauté d'agglomération du Grand Montauban sollicitant la désignation de garant pour la concertation sur le projet de boulevard urbain Ouest de Montauban - Partie Sud, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants pour le projet de boulevard à Montauban

Résumé Gilles Faure et Richard Pasquet seront responsables d’organiser les discussions avant la construction du nouveau boulevard Ouest à Montauban.
Mots-clés : urbanisme concertation préalable Montauban

MM. Gilles FAURE et Richard PASQUET sont désignés garants de la concertation préalable relative au projet de boulevard urbain Ouest de Montauban - Partie Sud.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le Journal officiel.
Mots-clés : publication officielle journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 mai 2025.

Le président,

M. Papinutti