JORF n°0085 du 9 avril 2025

Décision n°2025/70 du 2 avril 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants, le IV de l'article L. 121-8, l'article L. 121-9 et le I de l'article R. 121-7 ;

Vu la décision n° 2024/189/PNGMDR/1 du 11 décembre 2024 relative à l'élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031 ;

Vu la décision n° 2025/28/PNGMDR/2 du 5 février 2025 relative à l'élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031 ;

Vu la décision n° 2025/46/3 du 5 mars 2025 relative à l'élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres à la commission du débat public sur le plan national de gestion des matières et déchet radioactive (2027‑2031)

Résumé Mme Julie DUMONT a choisi deux personnes pour aider à discuter du plan qui gère les déchets radioactifs entre 2027 et 2031.
Mots-clés : Débat public Gestion des déchets radioactifs

Sur proposition de Mme Julie DUMONT, présidente de la commission particulière chargée de l'animation du débat public sur l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031, M. Alexis GEISLER-ROBLIN et Mme Georgette PEJOUX sont désignés membres de la commission particulière du débat public.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel afin que tout le monde puisse y accéder.
Mots-clés : Administration publique Journal officiel Décisions

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 avril 2025.

Le président,

M. Papinutti