JORF n°0048 du 26 février 2025

Décision n°2025-69 du 20 février 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2020-231 du 19 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2020-479 du 15 juillet 2020, autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Arcachon ;

Vu le courrier de la société SARL Toujours Jeunes en date du 7 février 2025 par lequel elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service 100 % Souvenirs en mode numérique dans la zone d'Arcachon ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce courrier, la société SARL Toujours Jeunes déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone d'Arcachon ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de la Décision n° 2019-484 du 9 octobre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Résumé Une décision de 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel sera annulée en juin 2025.

La décision n° 2019-484 du 9 octobre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée, à compter du 30 juin 2025.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision est envoyée aux entreprises concernées et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Toujours Jeunes ainsi qu'à la SAS Cmux, et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari