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Décision n°2020-479 du 15 juillet 2020

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2020-231 du 19 février 2020 autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Arcachon ;

Vu le choix de site de diffusion présenté par la société Cmux ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

A la décision n° 2020-231 du 19 février 2020 est ajoutée l'annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Arcachon.
Zone principalement desservie : Arcachon.
Canal : 11C.
Adresse du site : lieudit Camicas, Centre Radio Maritime, La Teste-de-Buch (33).
Altitude du site (NGF) : 42 mètres.
Hauteur d'antenne : 91 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 1 90 1 180 1 270 5
10 0 100 1 190 2 280 5
20 0 110 1 200 2 290 5
30 0 120 0 210 3 300 5
40 0 130 0 220 4 310 4
50 0 140 0 230 4 320 4
60 0 150 0 240 5 330 3
70 1 160 0 250 5 340 2
80 1 170 1 260 5 350 2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la société Cmux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2020-479 du 15 juillet 2020
Article 1
Article 2