JORF n°0085 du 9 avril 2025

Décision n°2025/69 du 2 avril 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu le courrier du 19 mars 2025 du président du directoire de la Société des grands projets, sollicitant un avis à caractère méthodologique de la CNDP sur le fondement de l'article L. 121-1, relatif à la participation du public dans le cadre de la mise en œuvre des projets de services express régionaux métropolitains (SERM) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Guide de participation du public aux SERM

Résumé Mathias Bourrissoux et Marine Fleury préparent un guide pour que le public participe aux décisions sur les nouveaux services express régionaux métropolitains.
Mots-clés : Participation publique Services express Métropole Méthodologie

M. Mathias BOURRISSOUX et Mme Marine FLEURY sont chargés d'émettre un avis à caractère méthodologique, pour la Société des grands projets, relatif à la participation du public dans le cadre de la mise en œuvre des projets de services express régionaux métropolitains (SERM).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 avril 2025.

Le vice-président,

F. Augagneur