JORF n°0085 du 9 avril 2025

Décision n°2025/68 du 2 avril 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu le courrier du 17 mars 2025 et le dossier annexé du syndicat mixte des ports de Normandie, sollicitant la désignation d'une garante ou d'un garant pour le projet d'extension du quai des Flamands du port de Cherbourg, en application de l'article L. 121-17 du code de l'environnement, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du même code ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants pour la concertation préalable

Résumé Alban Bourcier et Dominique Pacory seront responsables de la concertation avant l’extension du quai des Flamands à Cherbourg.
Mots-clés : Port Concertation Extension

MM. Alban BOURCIER et Dominique PACORY sont désignés garants de la concertation préalable relative au projet d'extension du quai des Flamands du port de Cherbourg.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 avril 2025.

Le président,

M. Papinutti