JORF n°0085 du 9 avril 2025

Décision n°2025/67 du 2 avril 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 121-14 ;

Vu la décision n° 2025/12/EMILI/6 du 13 janvier 2025 relative au projet d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation (03) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d’une garante pour le projet de mine de lithium à Beauvoir

Résumé Marine CHUBERRE est nommée garante chargée d’assurer la bonne information et la participation du public avant l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’exploitation d’une mine de lithium à Beauvoir.
Mots-clés : Environnement Mine Participation publique Gouvernance

Mme Marine CHUBERRE est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annonce de publication

Résumé Cette décision est annoncée comme étant publiée dans le Journal Officiel.
Mots-clés : publication

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 avril 2025.

Le président,

M. Papinutti