Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d’inéligibilité pour non‑dépot du compte de campagne
Résumé. M. Jamal Rouchdi ne pourra plus se présenter à un mandat pendant un an parce qu’il n’a pas déposé son compte de campagne dans les délais légaux.
M. Jamal ROUCHDI est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral (Inéligibilité en cas de fraude ou manquement grave au financement des campagnes électorales) pour une durée d'un an à compter de la présente décision.