Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision concernant la légitimité d’Alexandre ARGUEL
Résumé Le Conseil Constitutionnel décide qu’il n’est pas nécessaire de déclarer M. Alexandre ARGUEL inélegible conformément à la loi organique 136‑1.
Mots-clés : Élections Conseil Constitutionnel
Il n'y a pas lieu de déclarer M. Alexandre ARGUEL inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
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