Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inélégible pour trois ans : décision contre M.François.CRESTA
Résumé M.François.CRESTA ne peut plus se présenter aux élections pendant trois ans car son compte de campagne a été rejeté pour défaut et fraude.
Mots-clés : election financement ineligibilite
M. François CRESTA est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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