Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration d’ineligibilite du Candidat Daniel HENRY
Résumé Daniel Martial HENRY ne pourra plus se présenter aux élections pendant trois ans parce qu’il n’a pas rempli ses obligations financières.
Mots-clés : Élections Ineligibilite FinancementDeCampagne
M. Daniel Martial HENRY est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
1 version