Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision sur l’inélégabilité de M. ROUXEL
Résumé Le Conseil constitutionnel juge que M. Emmanuel ROUXEL ne peut être déclaré inélegible selon l’article LO 136‑1 du code électoral.
Mots-clés : Élections Inéligibilité Code électoral
Il n'y a pas lieu de déclarer M. Emmanuel ROUXEL inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
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