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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision concernant l’éligibilité d’Emmanuel Rouxel
Résumé Le Conseil constitutionnel a jugé qu’il ne fallait pas déclarer M. Emmanuel Rouxel inéligible pour les élections législatives.
Mots-clés : Élections Constitution
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 26 juin 2025, où siégeaient : M. Richard FERRAND, Président, M. Philippe BAS, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mme Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, François SÉNERS et Mme Laurence VICHNIEVSKY.
Rendu public le 27 juin 2025.
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