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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision du Conseil constitutionnel sur l’éligibilité de Mickaël Cosson
Résumé Le Conseil constitutionnel a jugé que le candidat Mickaël Cosson ne devait pas être déclaré inéligible pour les élections de juin‑juillet 2024.
Mots-clés : Élections Inéligibilité Conseil Constitutionnel Droit électoral
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 26 juin 2025, où siégeaient : M. Alain JUPPÉ exerçant les fonctions de Président, M. Philippe BAS, Mme Jacqueline GOURAULT, Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, François SÉNERS et Mme Laurence VICHNIEVSKY.
Rendu public le 27 juin 2025.
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