Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'ineligibilite du Candidat D.A.Cruz
Résumé Le candidat ne peut plus se présenter aux élections pendant trois ans car il n'a pas déposé son compte de campagne à temps.
Mots-clés : Élections Financement des campagnes Inéligibilité
M. Antoine DA CRUZ est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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