Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d’in‑éligibilité de M. Patrick Minot
Résumé Patrick Minot ne pourra plus se présenter aux élections pendant un an car il n’a pas déposé son compte de campagne dans les délais fixés.
Mots-clés : Élections Financement des campagnes Inéligibilité
M. Patrick MINOT est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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